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Nomia MCP branche Claude - et tout client compatible Model Context Protocol - sur le droit européen (EUR-Lex) et le droit français (Legifrance) : législation, jurisprudence, codes, lois et décrets. Recherches, articles, décisions, filtres : sans copier-coller, sans hallucination de référence.
Chaque outil renvoie un payload stable { ok, data, error }. Tous sont read-only - annotés readOnlyHint: true, destructiveHint: false. Deux corpus législatifs : droit de l'Union européenne via EUR-Lex, droit français via Legifrance (codes, lois, décrets). Claude ne peut rien modifier sur les sources consultées.
Recherche dans les actes législatifs de l'Union européenne (EUR-Lex) ou dans les textes de droit français via Legifrance — codes, lois, décrets, ordonnances et textes consolidés. Sélectionnez le corpus avec jurisdiction='eu' ou jurisdiction='france'.
{
"ok": true,
"data": {
"jurisdiction": "france",
"total": 1,
"page": 1,
"results": [
{
"id": "LEGIARTI000006436298",
"title": "Article 1240 - Code civil",
"nature": "LOI",
"date_start": "2016-10-01",
"legal_status": "VIGUEUR"
}
]
},
"error": null
} Récupère un texte législatif européen (par CELEX) ou français (par identifiant Legifrance retourné par search_legislation). Le paramètre scope choisit la granularité : métadonnées, article, considérants, texte complet, table des matières ou section de code.
{
"ok": true,
"data": {
"jurisdiction": "france",
"id": "LEGIARTI000006436298",
"scope": "article",
"title": "Article 1240 - Code civil",
"content": "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
},
"error": null
} Recherche dans la jurisprudence européenne ou française avec un sélecteur jurisdiction explicite. Les filtres français utilisent court pour éviter toute ambiguïté avec le corpus.
{
"ok": true,
"data": {
"jurisdiction": "france",
"strategy": "judilibre_first_fallback_legifrance",
"total": 1,
"page": 1,
"results": [
{
"id": "6079a8649ba5988459c4d151",
"source": "judilibre",
"number": "24-13.550",
"decision_date": "2025-02-12",
"jurisdiction": "Cour de cassation"
}
]
},
"error": null
} Récupère une décision de jurisprudence. Pour l'Union européenne, utilisez un CELEX secteur 6 ; pour la France, utilisez l'id retourné par la recherche ou des métadonnées exactes.
{
"ok": true,
"data": {
"jurisdiction": "eu",
"celex": "62019CJ0311",
"language": "fr",
"document": {
"celex": "62019CJ0311",
"title": "Arrêt de la Cour dans l'affaire C-311/18",
"url": "https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:62019CJ0311"
}
},
"error": null
} Renvoie le vocabulaire de filtres pour construire des recherches de jurisprudence française : familles, juridictions, chambres, lieux, thèmes, solutions, types, publications, scopes de texte et options de tri.
{
"ok": true,
"data": {
"case_law_family": "judicial",
"filter_id": "court",
"values": [
{
"key": "cc",
"label": "Cour de cassation"
},
{
"key": "ca",
"label": "Cours d'appel"
},
{
"key": "tj",
"label": "Tribunaux judiciaires"
}
]
},
"error": null
} Le serveur tourne en Streamable HTTP sur Scaleway, derrière OAuth. Vos requêtes sont rate-limitées, journalisées de façon minimale, et n'écrivent jamais sur les sources consultées.
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Plus besoin de copier-coller depuis EUR-Lex. Claude récupère l'article, le considérant pertinent et le contexte du chapitre - tout en français, en une seule réponse.
Interroge directement Legifrance : Claude retrouve l'article dans le code, le lit dans sa version consolidée à jour, et l'insère dans ta réponse sans résumé ni paraphrase.
Pose une question en langage naturel ; Claude recherche les actes liés, ramène les références pertinentes, puis te livre une note de synthèse sourcée.
Recherche dans les textes consolidés Legifrance par mots-clés, nature (LOI, DECRET…) ou numéro de texte. Claude identifie le texte, récupère les articles pertinents et cite les sources exactes.
Récupère la table des matières des deux versions, repère les articles modifiés, puis demande le texte complet uniquement là où ça change.
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